Pourquoi un GPBH ?
Les guides ont pour objectif d’aider les professionnels à maîtriser la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux, ainsi que celle des sous-produits animaux. Ils visent également à les aider à respecter leurs obligations réglementaires, notamment les règles sanitaires définies par les règlements (CE) n°852/2004, 183/2005 et 1069/2009.
Le règlement (CE) n° 852/2004 (relatif à l’hygiène des denrées alimentaires) et le règlement (CE) n°183/2005 (relatif à l’hygiène des aliments pour animaux), ainsi que le règlement (CE) n°1069/2009 (relatif aux règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés) encouragent l’élaboration des guides de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point).
Ces guides sont particulièrement utiles aux entreprises, et notamment aux PME, en permettant aux professionnels de mutualiser les premières étapes de la démarche HACCP, en développant des éléments de maîtrise concrets, spécifiques au secteur alimentaire qu’ils concernent, et adaptés à leur structure d’entreprise.
La version validée et intégrale d’un GBPH présente également l’intérêt d’être un document de référence pris en compte lors des contrôles officiels des professionnels de la chaîne alimentaire, comme cela est rappelé dans l’article 10 du règlement (CE) n°882/2004. Un guide non validé, ou une version professionnelle abrégée, s’ils peuvent avoir un intérêt au niveau de la filière professionnelle, ne seront néanmoins pas reconnus par l’administration comme permettant de respecter les exigences réglementaires.
Le règlement (CE) n° 852/2004 (relatif à l’hygiène des denrées alimentaires) et le règlement (CE) n°183/2005 (relatif à l’hygiène des aliments pour animaux), ainsi que le règlement (CE) n°1069/2009 (relatif aux règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés) encouragent l’élaboration des guides de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point).
Ces guides sont particulièrement utiles aux entreprises, et notamment aux PME, en permettant aux professionnels de mutualiser les premières étapes de la démarche HACCP, en développant des éléments de maîtrise concrets, spécifiques au secteur alimentaire qu’ils concernent, et adaptés à leur structure d’entreprise.
La version validée et intégrale d’un GBPH présente également l’intérêt d’être un document de référence pris en compte lors des contrôles officiels des professionnels de la chaîne alimentaire, comme cela est rappelé dans l’article 10 du règlement (CE) n°882/2004. Un guide non validé, ou une version professionnelle abrégée, s’ils peuvent avoir un intérêt au niveau de la filière professionnelle, ne seront néanmoins pas reconnus par l’administration comme permettant de respecter les exigences réglementaires.
Une procédure de validation longue et complexe
La procédure de validation, qui fait l’objet d’un protocole signé entre la Direction générale de l’alimentation, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la Direction générale de la santé, comporte plusieurs étapes :
- la notification du projet de guide par le professionnel,
- la rédaction du projet de guide par le professionnel,
- l’évaluation réglementaire et technique du projet par l’administration,
- l’évaluation scientifique par l’Anses (facultatif),
- la validation par l’administration,
- l’information des consommateurs et la publication du guide,
- la révision des guides publiés.
